Loi portant création d'un Institut Polytechnique d'Elevage à Moussoro

Article 1 : II est créé un établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro, en abrégé IPEM.

Article 2 : L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le siège de l’Institut Polytechnique de Moussoro est à Moussoro dans la Région du Barh EI-Ghazel.

Article 3 : L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro a pour mission essentielle de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions notamment d’ingénieurs en élevage ;
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage et des formations adaptées ;
• conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement relevant de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro.

Article 7 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.