Loi portant création de l'Institut du Sahara et du Sahel d'Iriba

Article 1er: II est créé un établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba, en abrégé ISSI.

Article 2 : L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le siège de L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est à Iriba dans la Région du Wadi-Fira.

Article 3 L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’enseignement Supérieur.

Article 4 : L’institut du Sahara et du Sahel d’Iriba a pour mission essentielle de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions dans les domaines de la maîtrise des mécanismes de production agricole, animale, hydraulique, énergétique et minérale ;
• promouvoir  des  techniques  adaptées  en  vue d’améliorer la production agricole, animale, hydraulique, énergétique et minérale ;
• approfondir, par la recherche, la connaissance de la  région  en vue de développer les techniques adéquates à  même d’assurer la protection de l’environnement ;
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’enseignement au sein de l’Institut sera dispensé, autant que possible, en Arabe et en Français.

Article 6 : L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.

Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba.

Article 8 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.