Loi portant création d'une Université à Doba

Article 1 : II est créé un établissement d’enseignement et de formation professionnelle dénommé Université de Doba, en abrégé UD.

Article 2 : L’Université de Doba est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le siège de l’Université de Doba est à Doba.

Article 3 : L’Université de Doba est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : L’Université de Doba a pour mission essentiel de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions ;
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée ;
• conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques  relevant de  son champ d’activités et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’Université de Doba est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un recteur.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Université de Doba.

Article 8 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.