Loi portant création de l’Université de Sarh

Article 1er : II est créé un établissement d’enseignement et de formation dénommé Université de Sarh, en abrégé UDS.

Le siège de l’Université de Sarh est à Sarh.

Article 2 : L’Université de Sarh  est  un établissement  public doté de  la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : L’Université de Sarh est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : L’Université de Sarh a pour mission de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions ;
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée ;
• conduire des activités de recherches scientifiques axées  sur les  problématiques  relevant de  son champ d’activités et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’Université de Sarh est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un recteur.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Université de Sarh.

Article 7 : L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh, créé par l’ordonnance n° 008/PR/97 du 03 avril 1997, est rattaché à l’Université de Sarh et sera érigé en faculté.

Article 8 : La présente loi qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment l’ordonnance N° 008/PR/97 du 03 avril 1997, portant création de l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi.