Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'Istisna'a relatif au Financement du projet de construction de la route Mongo-Mangalmé (Section Mongo-Eref)

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord d’Istisna’a d’un montant de quarante un millions sept cent vingt mille Euros (41.720.000 Euros), relatif au financement du Projet de construction de la route Mongo-Mangalmé (Section Mongo-Eref), signé le 28 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.