Loi portant création de l'Hôpital de la Mère et l'Enfant
Loi 10-031
Article 1er : II est créé un Etablissement Hospitalier dénommé Hôpital de la Mère et de l’Enfant, en abrégé (HME).
Article 2 : L’Hôpital de la Mère et de l’Enfant est un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Article 3 : L’Hôpital de la Mère et de l’Enfant est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Article 4 : L’Hôpital de la Mère et de l’Enfant a pour mission de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile notamment par :
- la prévention ;
- la prestation des soins ;
- la formation et le perfectionnement du personnel technique ;
- la réalisation des analyses et de diagnostic des maladies ;
- les études et recherches relatives aux problèmes de Santé de la Mère et de l’Enfant.
Article 5 : Les ressources de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant proviennent essentiellement :
- des subventions, dons et legs ;
- frais des prestations ;
- des emprunts.
Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant.
Article 7 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.