Loi portant création de l'Hôpital Moderne

Article 1er : II est créé un Etablissement Hospitalier dénommé Hôpital Moderne, en abrégé (HM).

Article 2 : L’Hôpital Moderne est un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.

Article 3 : L’Hôpital Moderne est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.

Article 4 : L’Hôpital Moderne a pour mission d’assurer :

• la prévention ;
• la prestation des soins ;
• la formation et le perfectionnement du personnel technique ;
• la réalisation des analyses et de diagnostic des maladies ;
• les études et recherches relatives aux problèmes de Santé de la population.

Article 5:Les ressources de l’Hôpital Moderne proviennent essentiellement :

• des subventions, dons et legs ;
• frais des prestations ;
• des emprunts.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Hôpital Moderne.

Article 7 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.