Loi portant création d'un Fonds National d'Appui à la Jeunesse (FONAJ)

Loi 10-028

Article 1er : II est créé un Fonds National d’Appui à la Jeunesse, en abrégé FONAJ. Le fonds est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Jeunesse.

Article 2 : Le fonds est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Article 3 : Le fonds a pour but de soutenir les initiatives des jeunes pouvant contribuer à leur insertion socio-économique et professionnelle.

Article 4 : Le fonds est administré par un conseil d’administration composé de :

Président, Ministre en charge de la Jeunesse ;
Membres :
- Secrétaire Général du Ministère de la Micro Finance ;
- Secrétaire Général du Ministère en charge de la Jeunesse ;
- Secrétaire Général du Ministère des Finances ;
- Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;
- Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
- Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
- Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Représentant des Organisations des Jeunes.

Article 5 : Le fonds est géré par une structure dirigée par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 6 : Les ressources du Fonds proviennent de:

subventions de l’Etat ;
ressources propres ;
dons et legs.

Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente loi.

Article 8 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.