Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Loi 10-027
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte signée le 17 juin 2010 à N’Djaména.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.