Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte

Loi 10-027

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte signée le 17 juin 2010 à N’Djaména.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.