Loi portant création d'un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA)

Article 1er : II est créé en République du Tchad un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires, en abrégé CECOQDA.

Article 2 : Le CECOQDA est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion.

Article 3 : Le CECOQDA a pour mission de :

• faire l’étude de l’écologie microbienne de tout produit destiné à la consommation ;
• faire des analyses microbiologiques, physicochimiques, biochimiques et toxicologiques des denrées alimentaires ;
• contribuer à l’élaboration des normes nationales en matière de qualité hygiénique et nutritive des denrées alimentaires ;
• participer   à   la   formation   professionnelle et académique dans le domaine de contrôle de qualité des denrées alimentaires ;
• utiliser les résultats d’analyses à des fins scientifiques et d’enseignement ;
• servir de bureau de conseil pour tout ce qui concerne   la  qualité   et  l’hygiène  des  denrées alimentaires   auprès   des   producteurs et des consommateurs.

Article 4 : Le CECOQDA est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Elevage. Son siège est fixé à N’Djaména.

Article 5 : Le CECOQDA est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par une Direction Générale.

Article 6 : Les ressources du CECOQDA proviennent de :

• subventions de l’Etat ;
• prestations de service ;
• emprunts, dons et legs.

Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement du CECOQDA.

Article 8 : La présente loi qui abroge toute disposition antérieure contraire, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.