Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l'eau du Bassin du Niger

Loi 10-005

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier la charte de l’eau du bassin du Niger signée par les chefs d’Etat et de Gouvernement lors du huitième sommet tenu le 30 avril 2008 à Niamey, au Niger.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.