Loi portant rectificatif de la loi n° 001/PR/2009 du 05 janvier 2009 portant budget général de l’État pour 2009

Loi 09-024

Article 1er : La loi n° 001/PR/2009 du 05 Janvier 2009, portant budget général de l’Etat pour 2009 est modifiée comme suit :

II - EVALUATION DES RESSOURCES

Article 2 : Les dispositions de l’article 30 de la loi n° 001/PR/2009 du 05 janvier 2009, portant budget général de l’Etat sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 30 (ancien) : Les recettes budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, groupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évaluées pour 2009 à 855.718.105.000FCFA.

La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes 1 de la présente loi :

Recettes ordinaires…………… 716.237.000.000 FCFA
- Titre I : Recettes fiscales……………………………563.068.000000 FCFA
- Titre II : Recettes non fiscales……….…………………153.169.000.000 FCFA
Recettes en capital……………139.481.105.000 FCFA
- Titre III : Recettes en capital………….…………………11.000.000.000 FCFA
- Titre IV : Aides, dons et subventions…..………………….68.826.437.877 FCFA
- Titre V : Emprunts ………….…..59.654.667.123 FCFA

Lire :

Article 30 (nouveau) : Les recettes budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, groupées sous les différents titres du budget général de I’Etat sont évaluées pour 2009 à 412.600.000.000FCFA.

La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes 1 de la présente loi :

Recettes ordinaires……………343.300.000.000 FCFA
- Titre I: Recettes fiscales…….. 253.800.000.000 FCFA
- Titre II : Recettes non fiscales.. 89.500.000.000 FCFA
Recettes en capital …………… 69.300.000.000 FCFA
- Titre III : Recettes en capital…………………… 0 FCFA
- Titre IV : Aides, dons et subventions …….…………… 41.400.000.000 FCFA
- Titre V: Emprunts..…………….. 27.900.000.000 FCFA

III- EVALUATION DES CHARGES

Article 3 : Les dispositions de l’article 31 de la loi n° 00//PR/2009 du 05 janvier 2009, portant budget général de l’Etat sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 31 (ancien) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2009 à 915.182.681.765 FCFA.

DEPENSES COURANTES….………………484.768.059.742 FCFA
- TITRE I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée …14.600.000.000 FCFA
- TITRE II : Dotations des pouvoirs publics……………………… 296.023.559.742 FCFA
- TITRE III : Interventions de l’Etat et Transferts courants……………174.144.500.000 FCFA dont 36.437.984.114 FCFA au titre des revenus pétroliers
DEPENSES EN CAPITAL .. 430.414.622.023 FCFA
- TITRE IV : Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée……………… 79.990.001.394 FCFA
- TITRE V : Equipements, Investissements et Transferts en Capital…….. 350.424.620.629 FCFA dont 65.534.653.566 FCFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.

Lire :

Article 31 (nouveau) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2009 à 804.214.223.000 FCFA.

DEPENSES COURANTES ..497. 519.170.000. FCFA
- TITRE I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée… 15.200.000.000 FCFA
- TITRE II: Dotations des pouvoirs publics…………………………271.009.929.000 FCFA
- TITRE III: Interventions de l’Etat et Transferts courants……………………..… 211.309.241.000 FCFA dont 18.767.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers.
DEPENSES EN CAPITAL………………………306.695.053.000 FCFA
- TITRE IV : Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée……………………… 72.200.000.000 FCFA
- TITRE V : Equipements, Investissements et Transferts……………………… 234.495.053.000 FCFA en Capital dont 34.853.000.000 FCFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.

Article 4 : Les dispositions de l’article 32 de la loi n° 001/PR/2009 du 05 janvier 2009, portant Budget Général de l’Etat sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 32 (ancien) : Il est constaté un déficit prévisionnel de 59.464.576.765 FCFA dont le financement est assuré par l’épargne constituée en 2008.

Lire :

Article 32 (nouveau) : Il est constaté un déficit prévisionnel de 391.614.223.000 FCFA qui sera financé par le recours à l’épargne constituée à la Banque Centrale et aux avances statutaires aux trésors publics nationaux.

III - DISPOSITIONS FINALES

Article 6 : Toutes les dispositions antérieures non contraires à la présente loi sont maintenues.

Article 7 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.