Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Prévention et au Contrôle du Paludisme au Tchad

Loi 09-022

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord d’Istisna’a d’un montant de quatre millions trois cent quarante un mille dinars islamiques (4.341.000) DI, relatif au financement du Projet d’Appui à la Prévention et au Contrôle du Paludisme au Tchad, signé le 09 février 2009 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BlD).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.