Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement du projet de micro finance
Loi 09-015
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt d’un montant de quatre millions trois cent mille dinars islamiques (4.300.000 Dl), relatif au financement du projet de micro finance, signé le 09 février 2009 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.