LOI n° 014/PR/2009 portant Ratification de l'accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route Arboutchatak-Bitkine

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt d’un montant de sept millions de dinars islamiques (7000.000 Dl), relatif au financement du projet de construction de la route Arboutchatak-Bitkine, signé le 09 février 2009 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.