Loi portant ratification de l'accord d'Istina'a relatif au financement du projet de construction de la route Arboutchatak-Bitkine

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord d’Istina’a d’un montant de trente deux millions huit cent dix mille dinars islamiques (32.810.000 Dl), relatif au financement du projet de construction de la route Arboutchatak-Bitkine, signé le 09 février 2009 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée -au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.