Loi portant ratification de l'Ordonnance n°003/PR/2009 du 14 Janvier 2009, portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance N° 003/PR/2009 du 14 janvier 2009, portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée publiée au Journal Officiel de la République, et exécutée comme loi de l’Etat.