Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement du projet aménagement de la route am-Timan-Haraze
Loi 09-009
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt additionnel d’un montant de quatre millions de dollars américains (4.000.000 $ US), relatif au financement du projet d’aménagement de la route Am-Timan - Haraze, signé le 14 novembre 2008 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le Développement International.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.