Loi portant Ratification de l'ordonnance N°001/PR/2009 du 14 janvier 2009, portant Amnistie des signataires des Accords de Paix avec le Gouvernement

Article 1.- Est ratifiée l’ordonnance N°001/PR/2009 du 14 janvier 2009, portant Amnistie des Signataires des Accords de Paix avec le Gouvernement.

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République, et exécutée comme loi de l’État.