Loi autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de quarante sept milliards quatre cent millions (47.400.000.000) de FCFA contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2008/2009 et de la campagne de productivité 2009/2010

Article 1er : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant global de quarante sept milliards quatre cent millions (47.400.000.000) de francs CFA contractés par la COTONTCHAD auprès du pool bancaire de la place pour les financements de la campagne cotonnière 2008/2009 et de la campagne de productivité 2009/2010.

Article 2 : Le Gouvernement s’engage à se substituer à la COTONTCHAD pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.

Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.

Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.