Loi portant création du Centre National des œuvres universitaires

Article 1er : Il est créé un Centre National des Œuvres Universitaires, en abrégé CNOU.

Article 2 : Le Centre National des Œuvres Universitaires est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Le siège du Centre National des Œuvres Universitaires est à N’djaména.

Des centres secondaires sont créés auprès de chaque institution publique d’enseignement supérieur.

Article 3 : Le Centre National des Œuvres Universitaires est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : Le Centre National des Œuvres Universitaires a pour missions de :

• accompagner la vie étudiante par des initiatives en faveur de la santé, du logement, de la restauration, du transport, de l’action sociale, de la culture, des sports et des loisirs;
• gérer les aides financières diverses accordées aux étudiants.

Article 5 : Le Centre National des Œuvres Universitaires est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 6 : Les ressources du Centre National des Œuvres Universitaires proviennent des :

• subventions allouées par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ;
• contributions des étudiants ;
• revenus de ses prestations de services ;
• dons et legs.

Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre National et des Centres Secondaires des Œuvres Universitaires.

Article 8 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.