Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’enseignement supérieur par l’expansion des Universités de Mongo et Moundou
Loi 08-018
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt d’un montant de sept millions (7.000.000) de Dinars islamiques, relatif au financement du projet d’appui à l’enseignement supérieur par l’expansion des Universités de Mongo et Moundou, signé le 4 juin 2008 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque islamique de Développement.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.