Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse
Loi 08-011
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.