Loi portant adoption du Plan National d’Intervention en cas de déversements accidentels d’hydrocarbures

Article 1er : Est adopté le Plan National d’Intervention en cas de déversements accidentels d’hydrocarbures.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.