Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Loi 08-008
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.