Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier la Convention Internationale Contre le dopage dans le Sport
Loi 08-005
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Internationale Contre le dopage dans le Sport.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.