Loi portant création d'une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

Article 1 : Il est créé une agence dénommée Agence Nationale des Investissements et des Exportations, en abrégé A.N.IE.

Article 2 : L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Article 3 : L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations est placée sous la tutelle du Ministère en charge du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Article 4 : L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations a pour mission d’encourager et de promouvoir les activités industrielles, commerciales et artisanales au Tchad.

À ce titre, elle est notamment chargée de :

• apporter conseil et assistance technique intégrés aux promoteurs économiques dans la conception, la formulation, la réalisation et la gestion de leurs projets d’investissement et d’affaires conformément à la réglementation en vigueur ;
• informer, sensibiliser et encourager tous les opérateurs économiques en collaboration avec la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat, des Mines et d’Agriculture ;
• aider les entreprises à accroître la compétitivité de leur produit sur le marché national et international ;
• constituer et mettre à la disposition des investisseurs une banque de données sur les opportunités d’investissements et les informations techniques ;
• délivrer aux opérateurs économiques toutes les pièces administratives nécessaires à leurs activités, en liaison avec les départements ministériels et institutions intéressées ;
• faciliter les opérations commerciales et industrielles à travers un guichet unique.

Article 5 : L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations est administrée par un Conseil d’Administration et une Direction.

Article 6 : Les ressources de l’A.N.I.E. sont constituées par :

• les produits de prestations de services ;
• les autres produits perçus au titre de ses activités et autorisés par la loi des finances ;
• les subventions budgétaires de l’État ;
• les dons.

Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations.

Article 8 : La présente loi qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.