Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier le traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et Instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale

Loi 08-003

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et Instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.