Loi autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits un montant global de 46.500 millions de FCFA contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2007/2008 et la campagne de productivité 2008/2009

Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant global de quarante six milliards cinq cent millions (46.500.000) de FCFA contractés par la COTONTCHAD auprès du Pool bancaire de la place pour les financements de la campagne cotonnière 2007/2008 et de la campagne de productivité 2008/2009.

Article 2 : Le gouvernement s’engage à se substituer à la COTONTCHAD pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.

Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.

Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.