Loi En vigueur

Loi portant ratification de l'Accord de prêt signé le 30 Mai 2007 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID)

Loi 07-021

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de sept millions (7.000.000) de Dinars Islamiques, signé le 30 mai 2007 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet de construction de la route Massaguet-Massakory.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.