Loi En vigueur

Loi portant ratification de l'Accord de prêt signé le 4 Juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA)

Loi 07-020

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de treize millions (13.000.000) dollars US, signé le 4 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du Projet de bitumage de la route Bokoro-Arboutchatak.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.