Loi portant ratification de l'Accord de Prêt signé le 21 Décembre 2006 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au Financement du Projet de Développement de la Pêche (PRODEPECHE)

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de six millions huit cent mille (6.800.000) dollars américains, équivalent à trois milliards quatre cent millions (3.400.000.000) de francs CFA, signé le 21 décembre 2006 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du Projet de Développement de la Pêche (RODEPECHE).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.