Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt préférentiel pour la construction d'une cimenterie à BAOARE, signé le 20 septembre 2007 en Chine

Loi 07-015

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Prêt préférentiel pour la construction d’une cimenterie à BAOARE d’un montant de sept cent millions (700.000.000) de Yuan, signé le 20 septembre 2007 en Chine.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.