Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt préférentiel pour la construction d'une cimenterie à BAOARE, signé le 20 septembre 2007 en Chine
Loi 07-015
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Prêt préférentiel pour la construction d’une cimenterie à BAOARE d’un montant de sept cent millions (700.000.000) de Yuan, signé le 20 septembre 2007 en Chine.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.