Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles adoptée le 20 octobre 2005 à Paris

Article 1.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles adoptée le 20 octobre 2005 à Paris.

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.