Loi portant création de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur

Article 1.- Il est créé un Office National des Examens et Concours du Supérieur, en abrégé O.N.E.C.S.

Article 2.- L’Office National des Examens et Concours du Supérieur a pour mission de :

• préparer, organiser et gérer l’examen du baccalauréat en collaboration avec les universités et le Ministère en charge de l’Éducation Nationale ;
• préparer, organiser et gérer les concours ou examens professionnels et/ou d’enseignements supérieurs en collaboration avec les institutions concernées ;
• superviser l’organisation des Examens dans les établissements du supérieur.

Article 3.- L’Office National des Examens et Concours du Supérieur est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Son siège est à N’Djamena.

Article 4.- L’Office National des Examens et Concours du Supérieur est autorisé à recouvrer directement des recettes diverses qui seront placées sur un compte ouvert en son nom auprès d’une banque de la place.

Article 5.- Les ressources de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur proviennent :

• des subventions de l’État ;
• des frais d’inscription aux examens et concours ;
• d’autres subventions, dons et legs.

Article 6.- L’Office National des Examens et Concours du Supérieur est administré par un Conseil d’Administration, et dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 7.- Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les conditions de son organisation et de son fonctionnement.

Article 8.- La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.