Loi En vigueur

Loi portant ratification de l'Accord de Prêt signé le 23 juin 2005 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement

Loi 06-020

Article 1: Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de dix millions (l0.000.000) de Dinars Islamiques, signé le 23 Juin 2005 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet de développement de l’enseignement primaire bilingue au Tchad.

Article 2: La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.