Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'Accord de prêt signé le 07 septembre 2005 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement
Loi 06-014
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de huit millions sept cent mille (8.700.000) Dinars Islamiques, signé le 07 septembre 2005 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet de Développement et de Gestion des Ressources Naturelles dans la région du Sud du Tchad.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.