Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'Accord de prêt signé le 08 juillet 2005 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement
Loi 06-013
Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de sept millions (7.000.000) de Dinars Islamiques, signé le 8 juillet 2005 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet de construction de la route Bokoro Arboutchatack.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.