Loi portant modification de la loi N°021/PR/2000 du septembre 2000 portant Code Électoral

Article 1 : Les dispositions des articles 131 et 139 de la Loi n°021/PR/2000 du 18 Septembre 2000, portant Code Electoral, sont modifiées comme suit :

1. Au lieu de :

Article 131 (ancien) : Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de Président de la République, les Tchadiens de deux (2) sexes remplissant les conditions suivantes :

1. être Tchadien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Tchadiens d’origine et n’avoir pas une nationalité autre que tchadienne ;
2. avoir trente cinq ans (35) ans au moins et soixante dix (70) ans au maximum ;
3. jouir de tous ses droits civiques et politiques ;
4. avoir une bonne santé physique et mentale ;
5. être de bonne moralité ;
6. résider sans discontinuité sur le territoire national depuis au moins un (1) an à la date de dépôt de candidature.

Lire :

Article 131 (nouveau) : Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de Président de la République, les Tchadiens de deux (2) sexes remplissant les conditions suivantes :

1. être Tchadien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Tchadiens d’origine et n’avoir pas une nationalité autre que tchadienne ;
2. avoir trente cinq ans (35) ans au moins ;
3. jouir de tous ses droits civiques et politiques ;
4. avoir une bonne santé physique et mentale ;
5. être de bonne moralité ;
6. résider sans discontinuité sur le territoire national depuis au moins un (1) an à la date de dépôt de candidature.

2. Au lieu de :

Article 139 (ancien) : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans au suffrage universel direct.

Il est rééligible une seule fois.

Lire :

Article 139 (nouveau) : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans au suffrage universel direct.

Il est rééligible.

Article 2 : La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.