Loi portant création d'un Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONTV)

Article 1 : Il est créé un Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad, en abrégé ONRTV, dont la mission est d’assurer un Service Public en matière de Radio et de Télévision.

L’Office National de Radiodiffusion et de Télévision comprend : la Radiodiffusion Nationale Tchadienne et la Télévision Nationale Tchadienne.

Article 2 : L’Office National de Radiodiffusion et de Télévision est un établissement public, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

L’ONRTV est placé sous la tutelle du Ministère de la Communication et de la Culture. Son siège est fixé à N’Djaména.

Article 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et les attributions de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision.

Article 4 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.