Loi portant ratification de l'ordonnance N°006/PR/2004 du 23 août 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt signé le 19 juillet 2004 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance N°006/PR/2004 du 23 août 2004, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Prêt signé le 19 juillet 2004 à Djedda (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.