Loi portant ratification de l'Accord de prêt signé le 22 juin 2005 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique

Article 1.- Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de onze millions huit cent mille (11.800.000) dollars US, soit six milliards cent vingt-huit millions (6.128.000.000) de francs CFA, signé le 22 Juin 2005 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne (PGRN).

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.