Loi portant ratification de l'accord de prêt signé le 19 mai 2005 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement

Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de quatre millions deux cent soixante dix mille (4.270.000) Unités de Compte, soit trois milliards deux cent quatre vingt quinze millions (3.295.000.000) de francs CFA, signé le 19 Mai 2005 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne (PGRN).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.