Loi En vigueur

Loi portant création de l'Université Virtuelle du Tchad

Loi 05-013

Article 1er: Il est créé un établissement public de formation supérieure à distance dénommé Université Virtuelle du Tchad, en abrégé UVT. Son siège est à N’Djaména.

Article 2 : Placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, l’Université Virtuelle du Tchad est un établissement public, à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : L’Université Virtuelle du Tchad a pour mission d’assurer :

  1. la formation initiale et continue à distance et en ligne ;
  2. la recherche documentaire :
  3. la formation à la recherche fondamentale et appliquée ;
  4. la réduction de la fracture numérique entre le Tchad et le reste du monde ;
  5. l’appropriation et le partage des savoirs des pays du Sud avec ceux du reste du monde.

Article 4 : Par le biais de l’Internet et de l’intranet, le tout connecté en réseau, l’Université Virtuelle du Tchad a pour but d’assurer des formations pluridisciplinaires de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions dans des domaines variés de la connaissance et de la recherche.

Article 5 : L’Université Virtuelle du Tchad est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Recteur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 6 : Un Décret pris en Conseil des Ministres détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Université.

Article 7 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.