Loi En vigueur

Loi portant création de l'Institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine

Loi 05-010

Article 1er: Il est créé un établissement public d’enseignement et de formation professionnels supérieur dénommé Institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine (en abrégé ISAM/Biltine). Son siège est à Biltine.

Article 2: Placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, l’Institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine est un établissement public, à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : L’Institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine a pour mission d’assurer:

  1. la formation initiale et continue ;
  2. la formation à la recherche et la valorisation des résultats ;
  3. la diffusion de l’information scientifique et technique.

Article 4: L’institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine a pour but, d’une part, d’assurer des enseignements pluridisciplinaires de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions, et d’autre part, de donner aux personnes déjà engagées dans la vie active une formation adaptée dans le cadre de ‘recyclage ou de formation continue dans les domaines ci-après :

  1. génie civil ;
  2. génie urbain ;
  3. gestion de l’environnement ;
  4. cartographie ;
  5. énergies nouvelles et renouvelables ;
  6. technologie des matériaux.

Toutefois, en tant que de besoin, d’autres filières peuvent être créées.

Article 5: Les ressources de l’institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine proviennent essentiellement :

  1. du budget national ;
  2. des subventions, dons et legs ;
  3. des frais de formation.

Article 6 : Les modalités de mobilisation et de gestion des ressources sont fixées par arrêté conjoint du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et du Ministre en charge des Finances.

Article 7: Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Université.

Article 8 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.