Loi portant ratification de l'accord de prêt signé le 15 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement

Article 1.- Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de sept millions (7.000.000) de dinars islamiques, soit 5,4 milliards de Francs CFA, signé le 15 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet du Réseau de Transmission de l’Électricité dans la République du Tchad,

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.