Loi En vigueur

Loi portant ratification de l'Accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement Rural Kanem (PRODER-K)

Loi 05-005

Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Rural du Kanem PRODER-K, signé le 15 mai 2003 entre la République du Tchad et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.