Loi portant ratification de l'Ordonnance n°003/PR/2004 du 27 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt signé le 03 décembre 2003 entre la République du Tchad et le Fonds de l'OPEP pour le développement International, relatif au cofinancement du Projet Appui au Système d'Élevage Pastoral (PASEP)

Article 1.- Est ratifiée l’Ordonnance n°003/PR/2004 du 27 juillet 2004, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Prêt signé le 03 Décembre 2003 entre la République du Tchad et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, relatif au cofinancement du Projet d’Appui au Système d’Élevage Pastoral (PASEP).

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.