Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la Republique à ratifier l'Accord de Prêt conclu entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet d'Aménagement Hydro-agricole du polder de Mamdi
Loi 04-006
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt (prêt additionnel) d’un montant de trois millions (3.000.000) de dollars US, signé le 23 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du Projet d’Aménagement Hydro-agricole du polder de Mamdi.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.