Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du projet d'aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi
Loi 04-005
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt (financement complémentaire) d’un montant de quatre millions cent cinq cent mille (4 500 000) dollars US, signé le 03 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du projet d’aménagement hydro-agricole du polder de Mamdi.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.